Amendement n° CL35 · Article 19
De Sabine Thillaye (Les Démocrates) · déposé le 13/04/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Thillaye, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« au sein de »
les mots :
« dans des ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la première occurrence du mot :
« ou »,
insérer les mots :
« sur des ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« au sein de »
les mots :
« dans des ».
IV. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« ou »,
insérer les mots :
« sur des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.