Amendement n° CL39 · Article 19
De Sabine Thillaye (Les Démocrates) · déposé le 13/04/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Thillaye, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
.À la fin de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« l’intéressé »
les mots :
« la personne ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.