Amendement n° CL33 · Article 18
De Sabine Thillaye (Les Démocrates) · déposé le 13/04/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Thillaye, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 34, substituer à la première occurrence du mot :
« Au »
les mots :
« Avant le ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.