AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
09/04/2026 32
L17
Pierre Pribetich
SOC
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Rejeté
09/04/2026 31
L17
Pierre Pribetich
SOC
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Rejeté
09/04/2026 30
L17
Pierre Pribetich
SOC
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Adopté
09/04/2026 29
L17
Pierre Pribetich
SOC
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Rejeté
09/04/2026 28
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article 3
Rejeté
09/04/2026 27
L17
Rodrigo Arenas
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article 3
Rejeté
09/04/2026 26
L17
Rodrigo Arenas
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Adopté
09/04/2026 25
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Rejeté
09/04/2026 24
L17
Rodrigo Arenas
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Adopté
09/04/2026 23
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Irrecevable 40
09/04/2026 22
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Rejeté
09/04/2026 21 (Rect)
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Rejeté
09/04/2026 20
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Rejeté
09/04/2026 19
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Tombé
09/04/2026 18 (Rect)
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Rejeté
09/04/2026 17
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Rejeté
09/04/2026 16
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Retiré
09/04/2026 15
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Adopté
09/04/2026 14
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Irrecevable
09/04/2026 13
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Rejeté
09/04/2026 12
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Rejeté
09/04/2026 11
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Rejeté
09/04/2026 10
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Adopté
09/04/2026 9
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Adopté
09/04/2026 8
L17
Laurent Mazaury
LIOT
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Adopté
09/04/2026 61
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Article 2
Irrecevable
09/04/2026 60
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Article 3
A discuter
09/04/2026 59
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Article 2
A discuter
09/04/2026 58
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Article 3
Irrecevable
09/04/2026 57
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Article PREMIER
Rejeté
09/04/2026 56
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Article 2
A discuter
09/04/2026 55
L17
Ayda Hadizadeh
SOC
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Article PREMIER
Tombé
09/04/2026 54
L17
Ayda Hadizadeh
SOC
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Article PREMIER
Tombé
09/04/2026 53
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Article 3
A discuter
09/04/2026 52
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Article 3
A discuter
09/04/2026 51
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Article 3
A discuter
09/04/2026 50
L17
Ayda Hadizadeh
SOC
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Article PREMIER
Non soutenu
09/04/2026 49
L17
Ayda Hadizadeh
SOC
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Article PREMIER
Tombé
09/04/2026 48
L17
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Article 3
A discuter
09/04/2026 47
L17
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Article 3
A discuter
09/04/2026 46
L17
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Article 3
A discuter
09/04/2026 45
L17
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Article 3
A discuter
09/04/2026 44
L17
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Article 3
A discuter
09/04/2026 43
L17
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Article 3
A discuter
09/04/2026 42
L17
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Article 3
A discuter
09/04/2026 41
L17
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Article PREMIER
Rejeté
09/04/2026 40
L17
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Article PREMIER
Rejeté
09/04/2026 39
L17
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Article PREMIER
Rejeté
09/04/2026 38
L17
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Article PREMIER
Rejeté
09/04/2026 37
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Article PREMIER
Rejeté