Amendement n° 48 · Article 3

Supprimer l’alinéa 4.

Ce sous-amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à ne pas créer une information systématique de l'organisme servant les majorations de RSA concernant les décisions de placement.

Emmanuel Macron et ses soutiens, dont Édouard Philippe, ont fait plonger 1,2 million de personnes dans la pauvreté.

Malgré ce bilan catastrophique, le groupe Horizons persiste à vouloir appauvrir toujours plus les familles les plus précarisées de ce pays en proposant la suppression de la majoration de RSA dont bénéficie une famille d'enfant placé.

Les parlementaires insoumis sont opposés à cet amendement de réécriture générale, visant à priver des familles pauvres et précaires de revenus qui leur permettraient d'accueillir leurs enfants dans de bonnes conditions matérielles, à commencer par le maintien dans un logement.

Le prétexte budgétaire pris, comme si l'austérité imposée à l'aide sociale à l'enfance était indépassable, ajoute à l'indécence de la mesure.

C'est pourquoi ce sous-amendement vise à limiter le caractère "automatique" de l'application de cet article, en ne prévoyant pas une transmission systématique à l'organisme qui sert les majorations de RSA des décisions de placement.

Par ailleurs, de telles données sont sensibles et leur circulation pose des questions concernant les libertés publiques, alors que les fuites de données des organismes sociaux se multiplient.