AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
29/04/2026 CE206
L17
Christelle Minard
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Irrecevable
29/04/2026 CE205
L17
Christelle Minard
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Retiré
29/04/2026 CE204
L17
Nicolas Ray
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Adopté
29/04/2026 CE203
L17
Nicolas Ray
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Tombé
29/04/2026 CE202
L17
Nicolas Ray
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Rejeté
29/04/2026 AC7
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Article 3 bis B
Adopté
29/04/2026 AC6
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Article 2
Irrecevable
29/04/2026 AC5
L17
Roger Chudeau
RN
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Article PREMIER
Rejeté
29/04/2026 AC4
L17
Roger Chudeau
RN
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Article 3 bis C
Irrecevable 40
29/04/2026 AC3
L17
Roger Chudeau
RN
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Article 1er bis A
Rejeté
29/04/2026 AC2
L17
Roger Chudeau
RN
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Article 3 bis C
Irrecevable 40
28/04/2026 84
L17
Yannick Favennec-Bécot
LIOT
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 9
Non soutenu
28/04/2026 83
L17
Yannick Favennec-Bécot
LIOT
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 8
Non soutenu
28/04/2026 82
L17
Yannick Favennec-Bécot
LIOT
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 4
Non soutenu
28/04/2026 81
L17
Yannick Favennec-Bécot
LIOT
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 3
Non soutenu
28/04/2026 80
L17
Yannick Favennec-Bécot
LIOT
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 2
Non soutenu
28/04/2026 79
L17
Stéphane Lenormand
LIOT
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
28/04/2026 78
L17
Stéphane Lenormand
LIOT
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
28/04/2026 77
L17
Constance Le Grip
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 4
Adopté
28/04/2026 76
L17
Christophe Blanchet
Dem
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 34
Rejeté
28/04/2026 75 (Rect)
L17
Christophe Blanchet
Dem
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 25
Rejeté
28/04/2026 74
L17
Christophe Blanchet
Dem
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 24
Rejeté
28/04/2026 73
L17
Christophe Blanchet
Dem
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 34
Rejeté
28/04/2026 72
L17
Christophe Blanchet
Dem
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 34
Non soutenu
28/04/2026 71
L17
Christophe Blanchet
Dem
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Irrecevable
28/04/2026 70
L17
Christophe Blanchet
Dem
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 23
Non soutenu
28/04/2026 69
L17
Anna Pic
SOC
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 34
Rejeté
28/04/2026 68
L17
Anna Pic
SOC
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 29
Rejeté
28/04/2026 67
L17
Sacha Houlié
SOC
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 18
Rejeté
28/04/2026 66
L17
Sacha Houlié
SOC
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 17
Rejeté
28/04/2026 65
L17
Corinne Vignon
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 25 bis
Non soutenu
28/04/2026 64
L17
Jean-Louis Thiériot
DR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 8 bis
Adopté
28/04/2026 63
L17
Jean-Louis Thiériot
DR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 8 bis
Adopté
28/04/2026 62
L17
Jean-Louis Thiériot
DR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 8
Adopté
28/04/2026 61
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 21
Irrecevable 40
28/04/2026 60
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 21
Non soutenu
28/04/2026 59
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 21
Non soutenu
28/04/2026 58
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 21
Non soutenu
28/04/2026 57
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 6
Irrecevable 40
28/04/2026 56
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 6
Non soutenu
28/04/2026 55
L17
Christophe Plassard
HOR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
28/04/2026 54
L17
Christophe Plassard
HOR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
28/04/2026 53
L17
Christophe Plassard
HOR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Irrecevable
28/04/2026 52
L17
Christophe Plassard
HOR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 10
Irrecevable
28/04/2026 51
L17
Christophe Plassard
HOR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 10
Irrecevable
28/04/2026 49
L17
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
DR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Non soutenu
28/04/2026 48
L17
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
DR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Non soutenu
28/04/2026 47
L17
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
DR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
28/04/2026 46
L17
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
DR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 27
Irrecevable 40
28/04/2026 45
L17
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
DR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 26
Irrecevable 40