Amendement n° 46 · Article 27
De Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Droite Républicaine) · déposé le 28/04/2026
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- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Corneloup, M. Ray, Mme Blin et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Josiane Corneloup, Nicolas Ray