AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
29/04/2026 CE263
L17
Patrice Martin
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Rejeté
29/04/2026 CE262
L17
Patrice Martin
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Rejeté
29/04/2026 CE261
L17
Patrice Martin
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable
29/04/2026 CE260
L17
Patrice Martin
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Rejeté
29/04/2026 CE259
L17
Patrice Martin
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Rejeté
29/04/2026 CE258
L17
Patrice Martin
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 22
Rejeté
29/04/2026 CE257
L17
Patrice Martin
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 21
Tombé
29/04/2026 CE256
L17
Patrice Martin
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 20
Adopté
29/04/2026 CE255
L17
Patrice Martin
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 20
Rejeté
29/04/2026 CE254
L17
Patrice Martin
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 20
Rejeté
29/04/2026 CE253
L17
Patrice Martin
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Rejeté
29/04/2026 CE252
L17
Patrice Martin
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Adopté
29/04/2026 CE251
L17
Patrice Martin
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Tombé
29/04/2026 CE250
L17
Patrice Martin
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Tombé
29/04/2026 CE249
L17
Patrice Martin
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Tombé
29/04/2026 CE248
L17
Patrice Martin
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Tombé
29/04/2026 CE247
L17
Géraldine Bannier
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 21
Non soutenu
29/04/2026 CE246
L17
Olivia Grégoire
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Adopté
29/04/2026 CE245
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Irrecevable
29/04/2026 CE242
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Rejeté
29/04/2026 CE241
L17
Olivia Grégoire
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Retiré
29/04/2026 CE240
L17
Nicolas Ray
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Irrecevable 40
29/04/2026 CE239
L17
Nicolas Ray
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
29/04/2026 CE238
L17
Nicolas Ray
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Irrecevable
29/04/2026 CE237
L17
Mélanie Thomin
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Rejeté
29/04/2026 CE236
L17
Mélanie Thomin
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Adopté
29/04/2026 CE235
L17
Mélanie Thomin
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Rejeté
29/04/2026 CE234
L17
Mélanie Thomin
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Rejeté
29/04/2026 CE233
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Adopté
29/04/2026 CE232
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Irrecevable
29/04/2026 CE231
L17
Mélanie Thomin
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Irrecevable
29/04/2026 CE230
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Irrecevable
29/04/2026 CE229
L17
Mélanie Thomin
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 3
Rejeté
29/04/2026 CE228
L17
Mélanie Thomin
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
29/04/2026 CE227
L17
Mélanie Thomin
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
29/04/2026 CE226
L17
Chantal Jourdan
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
29/04/2026 CE225
L17
Mélanie Thomin
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
29/04/2026 CE224
L17
Mélanie Thomin
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
29/04/2026 CE223
L17
Chantal Jourdan
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Adopté
29/04/2026 CE222
L17
Chantal Jourdan
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
29/04/2026 CE221
L17
Chantal Jourdan
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
29/04/2026 CE220
L17
Mélanie Thomin
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Tombé
29/04/2026 CE219
L17
Mélanie Thomin
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Adopté
29/04/2026 CE218
L17
Mélanie Thomin
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 17
Rejeté
29/04/2026 CE217
L17
Nicolas Ray
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Adopté
29/04/2026 CE215
L17
Christelle Minard
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Retiré
29/04/2026 CE213
L17
Christelle Minard
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Irrecevable
29/04/2026 CE212
L17
Christelle Minard
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Rejeté
29/04/2026 CE211
L17
Christelle Minard
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Irrecevable 40
29/04/2026 CE207
L17
Christelle Minard
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Tombé