Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/04/2026	CE328 L17	Manon Meunier LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 3	Retiré
29/04/2026	CE326 L17	Manon Meunier LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 3	Rejeté
29/04/2026	CE323 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Rejeté
29/04/2026	CE320 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
29/04/2026	CE319 L17	Maxime Amblard RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 3	Irrecevable
29/04/2026	CE318 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Rejeté
29/04/2026	CE316 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 12	Irrecevable
29/04/2026	CE315 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Adopté
29/04/2026	CE314 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 12	Rejeté
29/04/2026	CE311 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Rejeté
29/04/2026	CE308 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Rejeté
29/04/2026	CE307 L17	Jean Terlier EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
29/04/2026	CE306 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Adopté
29/04/2026	CE305 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
29/04/2026	CE304 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
29/04/2026	CE303 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Adopté
29/04/2026	CE302 L17	Manon Meunier LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Rejeté
29/04/2026	CE301 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Tombé
29/04/2026	CE300 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Rejeté
29/04/2026	CE299 L17	Florence Goulet RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 3	Irrecevable
29/04/2026	CE298 L17	Florence Goulet RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Irrecevable
29/04/2026	CE297 L17	Florence Goulet RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Irrecevable
29/04/2026	CE296 L17	Florence Goulet RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Rejeté
29/04/2026	CE295 L17	Julie Ozenne EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Rejeté
29/04/2026	CE294 L17	Julie Ozenne EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Rejeté
29/04/2026	CE293 L17	Julie Ozenne EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 16	Rejeté
29/04/2026	CE292 L17	Julie Ozenne EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Tombé
29/04/2026	CE291 L17	Julie Ozenne EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Rejeté
29/04/2026	CE290 L17	Julie Ozenne EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Rejeté
29/04/2026	CE289 L17	Julie Ozenne EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Rejeté
29/04/2026	CE288 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 12	Irrecevable
29/04/2026	CE287 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Non soutenu
29/04/2026	CE286 L17	Lisette Pollet RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 3	Irrecevable
29/04/2026	CE285 L17	Benoît Biteau EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Rejeté
29/04/2026	CE284 L17	Dominique Voynet EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Retiré
29/04/2026	CE283 L17	Corinne Vignon EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 17	Irrecevable
29/04/2026	CE282 L17	Jean-François Rousset EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 13	Irrecevable
29/04/2026	CE281 L17	Julien Guibert RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 3	Irrecevable
29/04/2026	CE280 L17	Julien Guibert RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Rejeté
29/04/2026	CE279 L17	Julien Guibert RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
29/04/2026	CE278 L17	Julien Guibert RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
29/04/2026	CE277 L17	Émilie Bonnivard DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Non soutenu
29/04/2026	CE276 L17	Julien Guibert RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Rejeté
29/04/2026	CE275 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Non soutenu
29/04/2026	CE274 L17	Benoît Biteau EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Rejeté
29/04/2026	CE273 L17	Maxime Amblard RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Rejeté
29/04/2026	CE272 L17	Maxime Amblard RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Rejeté
29/04/2026	CE269 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 20	Irrecevable 40
29/04/2026	CE265 L17	Géraldine Bannier Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Non soutenu
29/04/2026	CE264 L17	Patrice Martin RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Rejeté