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Amendements / Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Amendement n° AC7 · Article 3 bis B

De Soumya Bourouaha (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 29/04/2026

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers » · PDF
Dossier
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Signataires
Mme Bourouaha et M. Maillot
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement s’opposent à la généralisation des pôles d’appui à la scolarité.

Ils déplorent un déploiement organisé dans la précipitation, l’absence de moyens spécifiques dédiés et le risque à travers ce dispositif de masquer les manques structurels de l’École inclusive : pénurie de moyens, dilution des responsabilités, nouvelles contraintes pour les personnels.

Dans plusieurs départements qui ont fait l’objet d’une expérimentation, de nombreux AESH notent une dégradation notable de leurs conditions de travail, avec notamment des temps de transport rallongés et l’accompagnement de plusieurs élèves sur plusieurs établissements qui en dégrade le suivi.

L’École inclusive doit bien évidemment monter en puissance pour atteindre sa pleine opérabilité, mais ce dispositif apparait néfaste pour les AESH, les équipes et les élèves que ce qu’il prétend vouloir résoudre.

Cosignataires (1)

Frédéric Maillot