AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
28/04/2026 44
L17
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
DR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 26
Irrecevable 40
28/04/2026 43
L17
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
DR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 26
Irrecevable 40
28/04/2026 42
L17
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
DR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 24
Irrecevable 40
28/04/2026 41
L17
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
DR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 23
Retiré
28/04/2026 40
L17
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
DR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 23
Retiré
28/04/2026 39
L17
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
DR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 23
Retiré
28/04/2026 38
L17
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
DR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 23
Rejeté
28/04/2026 37
L17
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
DR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 23
Retiré
28/04/2026 36
L17
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
DR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 23
Retiré
28/04/2026 35
L17
Sacha Houlié
SOC
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 19
Rejeté
28/04/2026 34
L17
Sacha Houlié
SOC
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 19
Retiré
28/04/2026 33
L17
Sacha Houlié
SOC
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 17
Rejeté
28/04/2026 CL450
L17
Christophe Marion
EPR
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 19
Adopté
28/04/2026 CL449
L17
Christophe Marion
EPR
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 17
Adopté
28/04/2026 CL448
L17
Christophe Marion
EPR
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 7
Adopté
28/04/2026 CL447
L17
Christophe Marion
EPR
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 7
Adopté
28/04/2026 CL446
L17
Christophe Marion
EPR
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 7
Adopté
28/04/2026 CL445
L17
Christophe Marion
EPR
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 7
Adopté
28/04/2026 CL444
L17
Christophe Marion
EPR
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 7
Adopté
28/04/2026 CD573
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Adopté
28/04/2026 CD572
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
28/04/2026 CD571
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Adopté
28/04/2026 CD570
L17
Nathalie Coggia
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Tombé
28/04/2026 CD569
L17
Philippe Schreck
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Irrecevable
28/04/2026 CD568
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 10
Rejeté
28/04/2026 CE201
L17
Christelle Minard
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 21
Adopté
28/04/2026 CE200
L17
Nicolas Tryzna
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Adopté
28/04/2026 CE199
L17
Christelle Minard
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Retiré
28/04/2026 CE198
L17
Xavier Breton
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Irrecevable
28/04/2026 CE197
L17
Xavier Breton
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Irrecevable
28/04/2026 CE196
L17
Xavier Breton
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Irrecevable
28/04/2026 CE195
L17
Christelle Minard
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 3
Irrecevable
28/04/2026 CE194
L17
Christelle Minard
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 3
Retiré
28/04/2026 CE193
L17
Nicolas Ray
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Tombé
28/04/2026 CE192
L17
Nicolas Ray
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Rejeté
28/04/2026 CE191
L17
Nicolas Ray
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Adopté
28/04/2026 CE190
L17
Antoine Vermorel
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Retiré
28/04/2026 CE189
L17
Emeline Rey-Rinchet
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Irrecevable
28/04/2026 CE188
L17
Emeline Rey-Rinchet
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
28/04/2026 CE187
L17
Christelle Minard
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable
28/04/2026 CE186
L17
Christelle Minard
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Adopté
28/04/2026 CE185
L17
Bertrand Sorre
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable
28/04/2026 CE184
L17
Bertrand Sorre
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Irrecevable
28/04/2026 CE183
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable
28/04/2026 CE182
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable 40
28/04/2026 CE181
L17
Bertrand Sorre
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 21
Non soutenu
28/04/2026 CE180
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable
28/04/2026 CE179
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable
28/04/2026 CE178
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable
28/04/2026 CE177
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Irrecevable 40