Amendement n° CE189 · Article 2
De Emeline Rey-Rinchet (Droite Républicaine) · déposé le 28/04/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- Mme Rey-Rinchet, Mme Minard, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier, M. Liégeon et Mme Blin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Anne-Laure Blin, Jean-Luc Bourgeaux, Eric Liégeon, Christelle Minard, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier