AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
28/04/2026 CE176
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Rejeté
28/04/2026 CE175
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Rejeté
28/04/2026 CE174
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Irrecevable
28/04/2026 CE173
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Rejeté
28/04/2026 CE172
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Irrecevable 40
28/04/2026 CE171
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Rejeté
28/04/2026 CE170
L17
Bertrand Sorre
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Irrecevable
28/04/2026 CE169
L17
Frantz Gumbs
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Adopté
28/04/2026 CE168
L17
Françoise Buffet
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 21
Tombé
28/04/2026 CE167
L17
Françoise Buffet
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Tombé
28/04/2026 CE166
L17
Françoise Buffet
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Tombé
28/04/2026 CE165
L17
Françoise Buffet
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable
28/04/2026 CE164
L17
Françoise Buffet
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Irrecevable
28/04/2026 CE163
L17
Françoise Buffet
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Irrecevable
28/04/2026 CE162
L17
Françoise Buffet
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Tombé
28/04/2026 CE161
L17
Françoise Buffet
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Non soutenu
28/04/2026 CE160
L17
Nicolas Ray
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Adopté
28/04/2026 CE159
L17
Hubert Ott
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable
28/04/2026 CE158
L17
Hubert Ott
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 13
Irrecevable
28/04/2026 CE157
L17
Hubert Ott
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 13
Irrecevable
28/04/2026 CE156
L17
Nicolas Ray
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 3
Retiré
28/04/2026 CE155
L17
Emeline Rey-Rinchet
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Non soutenu
28/04/2026 CE154
L17
Emeline Rey-Rinchet
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Tombé
28/04/2026 CE153
L17
Emeline Rey-Rinchet
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Non soutenu
28/04/2026 CE152
L17
Emeline Rey-Rinchet
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Non soutenu
28/04/2026 CE151
L17
Hervé de Lépinau
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable
28/04/2026 CE150
L17
Hervé de Lépinau
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable
28/04/2026 CE149
L17
Hervé de Lépinau
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable
28/04/2026 CE148
L17
Hervé de Lépinau
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable
28/04/2026 CE147
L17
Hervé de Lépinau
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable
28/04/2026 CE146
L17
Hervé de Lépinau
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 21
Irrecevable
28/04/2026 CE145
L17
Hervé de Lépinau
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Tombé
28/04/2026 CE144
L17
Hervé de Lépinau
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Retiré
28/04/2026 CE143
L17
Hervé de Lépinau
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Tombé
28/04/2026 CE142
L17
Hervé de Lépinau
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Irrecevable
28/04/2026 CE141
L17
Hervé de Lépinau
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Irrecevable
28/04/2026 CE140
L17
Hervé de Lépinau
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Irrecevable
28/04/2026 CE139
L17
Hervé de Lépinau
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Rejeté
28/04/2026 CE138
L17
Hervé de Lépinau
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Irrecevable
28/04/2026 CE137
L17
Hervé de Lépinau
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Rejeté
28/04/2026 CE136
L17
Jean Terlier
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 13
Irrecevable
28/04/2026 CE135
L17
Jean Terlier
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 13
Irrecevable
28/04/2026 CE134
L17
Jean Terlier
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 12
Irrecevable
28/04/2026 CE133
L17
Hendrik Davi
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable
28/04/2026 CE132
L17
Jean Terlier
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 13
Irrecevable
28/04/2026 CE131
L17
Jean Terlier
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 13
Irrecevable
28/04/2026 CE130
L17
Jean Terlier
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 13
Irrecevable
28/04/2026 CE129
L17
Jean Terlier
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 13
Irrecevable
28/04/2026 CE125
L17
Nicolas Thierry
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Irrecevable 40
28/04/2026 CE124
L17
Émilie Bonnivard
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Rejeté