AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
28/04/2026 CE123
L17
Géraldine Grangier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 16
Rejeté
28/04/2026 CE122
L17
Géraldine Grangier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Irrecevable 40
28/04/2026 CE121
L17
Géraldine Grangier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Adopté
28/04/2026 CE120
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 17
Irrecevable
28/04/2026 CE119
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Retiré
28/04/2026 CE118
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Adopté
28/04/2026 CE117
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 13
Retiré
28/04/2026 CE115
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Irrecevable
28/04/2026 CE113
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable
27/04/2026 32
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 33
Rejeté
27/04/2026 31 (Rect)
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
27/04/2026 30 (Rect)
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Non soutenu
27/04/2026 29
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Non soutenu
27/04/2026 28
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Non soutenu
27/04/2026 27
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Non soutenu
27/04/2026 26
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 34
Rejeté
27/04/2026 25
L17
Françoise Buffet
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 23
Non soutenu
27/04/2026 24
L17
Françoise Buffet
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 21
Retiré
27/04/2026 23
L17
Françoise Buffet
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 21
Irrecevable
27/04/2026 22
L17
Françoise Buffet
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 21
Retiré
27/04/2026 21
L17
Françoise Buffet
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 14
Irrecevable 40
27/04/2026 20
L17
Françoise Buffet
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 6
Retiré
27/04/2026 19
L17
Françoise Buffet
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 4
Retiré
27/04/2026 18
L17
Françoise Buffet
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
27/04/2026 17
L17
Françoise Buffet
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
27/04/2026 16
L17
Françoise Buffet
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
27/04/2026 15
L17
Françoise Buffet
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article PREMIER
Retiré
27/04/2026 14
L17
Constance Le Grip
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 19
Retiré
27/04/2026 13 (Rect)
L17
Hendrik Davi
EcoS
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 13
Rejeté
27/04/2026 12
L17
Jean-Michel Jacques
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 26
Adopté
27/04/2026 11
L17
Jean-Michel Jacques
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 25 ter
Retiré
27/04/2026 10
L17
Jean-Michel Jacques
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 31 bis
Adopté
27/04/2026 9
L17
Philippe Gosselin
DR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article PREMIER
Rejeté
27/04/2026 8
L17
Philippe Gosselin
DR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article PREMIER
Rejeté
27/04/2026 7
L17
Jean-Michel Jacques
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 31 bis
Adopté
27/04/2026 5
L17
Philippe Gosselin
DR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 12
Irrecevable 40
27/04/2026 4
L17
Philippe Gosselin
DR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 21
Irrecevable 40
27/04/2026 3
L17
Philippe Gosselin
DR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 12
Rejeté
27/04/2026 2
L17
Philippe Gosselin
DR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 21
Irrecevable
27/04/2026 1
L17
Philippe Gosselin
DR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 12
Rejeté
27/04/2026 CL433
L17
Christophe Marion
EPR
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 16
Adopté
27/04/2026 CL432
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 2
Adopté
27/04/2026 CL431
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 19
Adopté
27/04/2026 CL430
L17
Christophe Marion
EPR
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 7 ter
Adopté
27/04/2026 CL428
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 6 bis
Adopté
27/04/2026 AS38
L17
Karen Erodi
LFI-NFP
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
Article 3
Retiré
27/04/2026 AS37
L17
Karen Erodi
LFI-NFP
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
Article 3
Rejeté
27/04/2026 AS36
L17
Karen Erodi
LFI-NFP
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
Article 9
Rejeté
27/04/2026 AS35
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
Article 9
Retiré
27/04/2026 AS34
L17
Karen Erodi
LFI-NFP
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
Article 8
Rejeté