Amendement n° 5 · Article 12
De Philippe Gosselin (Droite Républicaine) · déposé le 27/04/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Gosselin, M. Ray, Mme Rey-Rinchet, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Dalloz, M. Boucard et Mme Bazin-Malgras
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Nicolas Ray, Emeline Rey-Rinchet