Amendement n° 32 · Article 33
De Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) · déposé le 27/04/2026
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Blin, Mme Gruet, Mme Corneloup, Mme Minard, M. Ray, M. Hetzel, M. Duparay, M. End, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Breton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au premier alinéa de l’article L. 411‑13 du code de la sécurité intérieure, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « quinze ».
II. – Au premier alinéa de l’article L. 3142‑89 du code du travail, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « quinze ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter la durée du congé de réserve de 10 à 15 jours afin d’attendre l’objectif opérationnel de 37 jours par an par réserviste (la moyenne actuelle étant de 15 à 20 jours), participant ainsi à l’effort national pour la sécurité.
Cosignataires (12)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Jérôme End, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Christelle Minard, Nicolas Ray