Amendement n° 51 · Article 10
De Christophe Plassard (Horizons & Indépendants) · déposé le 28/04/2026
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- Texte amendé
- Projet de loi « actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Plassard et M. Criaud
- Source
- assemblee-nationale.fr