Amendement n° 48 · RAPPORT ANNEXÉ
De Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Droite Républicaine) · déposé le 28/04/2026
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- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Corneloup, Mme Blin, M. Bazin et M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 44, substituer aux mots :
« Avant 2035 »
les mots :
« Dans la foulée ».
Exposé sommaire
Lors du conseil des ministres franco-allemand d’août 2025, la France et l’Allemagne ont signé un accord de coopération bilatérale visant à la mise en service d’une capacité spatiale opérationnelle d’alerte avancée à l’horizon 2030.
Cette ambition est nécessaire pour faire face à la menace actuelle et à venir. Le présent amendement met en cohérence, d’une part, le projet de loi avec cette ambition, et, d’autre part, le tableau décrivant les capacités avec l’alinéa « Alerte avancée ».
Cosignataires (4)
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Josiane Corneloup, Philippe Juvin