Amendement n° 63 · Article 8 bis
De Jean-Louis Thiériot (Droite Républicaine) · déposé le 28/04/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Thiériot et M. Chenevard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux mots :
« vient rendre »
le mot :
« rend ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel