Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 822	6 523	1 677	125	545	11 391	22 083
DR	2 186	3 897	1 718	1 958	675	7 303	17 737
EcoS	1 632	4 117	1 615	128	470	7 682	15 644
RN	767	6 060	1 249	398	482	6 314	15 270
EPR	3 094	1 760	1 249	1 274	579	5 841	13 797
SOC	2 533	3 241	1 420	435	620	5 399	13 648
GDR	630	1 336	495	719	173	3 356	6 709
LIOT	1 099	755	697	725	229	2 160	5 665
Dem	1 029	615	588	534	264	2 192	5 222
HOR	1 028	604	481	525	203	1 703	4 544
UDR	97	930	186	397	75	1 937	3 622
Autres auteurs	651	135	78	0	12	569	1 445
NI	52	120	63	284	27	438	984

126 370 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/10/2026	1288 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Irrecevable
01/10/2026	1287 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Irrecevable
01/10/2026	1286 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	En traitement
01/10/2026	1285 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	En traitement
01/10/2026	1284 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	En traitement
01/10/2026	1283 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	En traitement
01/10/2026	1282 L17	Karine Lebon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	En traitement
01/10/2026	1281 L17	Danielle Simonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	En traitement
01/10/2026	1280 L17	Karine Lebon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	En traitement
01/10/2026	1279 L17	Karine Lebon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	A discuter
01/10/2026	1278 L17	Karine Lebon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	En traitement
01/10/2026	1277 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	A discuter
01/10/2026	1276 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	A discuter
30/09/2026	1275 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	A discuter
29/09/2026	1274 L17	Gouvernement	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 25	A discuter
29/09/2026	1273 L17	Gouvernement	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 10	A discuter
29/09/2026	CL7 L17	Thomas Ménagé RN	Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les... Article unique	Rejeté
29/09/2026	CL6 L17	Thomas Ménagé RN	Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les... Article unique	Tombé
29/09/2026	CE13 L17	Lionel Tivoli RN	Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social Article 2	Adopté
29/09/2026	CE12 L17	Lionel Tivoli RN	Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social Article 2	Adopté
29/09/2026	CE11 L17	Lionel Tivoli RN	Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social Article 2	Adopté
29/09/2026	CE10 L17	Lionel Tivoli RN	Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social Article 2	Adopté
29/09/2026	CE9 L17	Lionel Tivoli RN	Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social Article 2	Adopté
29/09/2026	CE8 L17	Lionel Tivoli RN	Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social Article 2	Adopté
28/09/2026	8 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et... Article PREMIER	En traitement
28/09/2026	7 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et... Article PREMIER	En traitement
28/09/2026	6 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et... Article PREMIER	Irrecevable 40
28/09/2026	5 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et... Article PREMIER	En traitement
28/09/2026	1272 (Rect) L17	Gouvernement	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	A discuter
28/09/2026	1271 L17	Frédéric Valletoux HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 28	A discuter
28/09/2026	1270 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	A discuter
28/09/2026	1269 L17	Béatrice Piron HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	Irrecevable 40
28/09/2026	1268 L17	Nicolas Metzdorf EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68 bis	A discuter
28/09/2026	1267 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Retiré
28/09/2026	1266 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	A discuter
28/09/2026	1265 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Irrecevable
28/09/2026	1264 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67 bis	A discuter
28/09/2026	1263 L17	Béatrice Piron HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	Irrecevable 40
28/09/2026	1262 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 16	A discuter
28/09/2026	1261 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 37	A discuter
28/09/2026	1260 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 35	A discuter
28/09/2026	1259 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 31	A discuter
28/09/2026	1258 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32 bis	Irrecevable 40
28/09/2026	1257 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	A discuter
28/09/2026	1256 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	A discuter
28/09/2026	1255 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	A discuter
28/09/2026	1254 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Irrecevable
28/09/2026	1253 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Irrecevable
28/09/2026	1252 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Irrecevable
28/09/2026	1251 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Irrecevable