Amendement n° 1264 · Article 67 bis
De Sébastien Saint-Pasteur (Socialistes et apparentés) · déposé le 28/09/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- M. Saint-Pasteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , notamment lorsqu’elles sont en situation de handicap »
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 3 par la phrase suivante :
« Les contenus des formations sociales s’adaptent à l’évolution des politiques publiques d’action sociale et de prévention des maltraitance, ainsi qu’à l’évolution de l’état des savoirs et des recommandations de bonnes pratiques scientifiquement établies. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à faire évoluer la formation des travailleuses et des travailleurs sociales en fonction des recommandation et des bonnes pratiques scientifiquement établies.