Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
12/05/2026	115 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
12/05/2026	114 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
12/05/2026	52 (Rect) L17	Gouvernement	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article 2	Adopté
12/05/2026	13 L17	Laurent Mazaury LIOT	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article 1	A discuter
12/05/2026	164 L17	Gouvernement	Pour une montagne vivante et souveraine Article 11	Adopté
12/05/2026	163 L17	Gouvernement	Pour une montagne vivante et souveraine Article 6 bis	Adopté
12/05/2026	162 L17	Gouvernement	Pour une montagne vivante et souveraine Article 2	Adopté
12/05/2026	CF4 L17	Eddy Casterman RN	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Rejeté
12/05/2026	CF3 L17	Eddy Casterman RN	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Rejeté
12/05/2026	CF2 L17	Eddy Casterman RN	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Irrecevable 40
12/05/2026	CF1 L17	Eddy Casterman RN	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Rejeté
12/05/2026	CF22 L17	Laurent Mazaury LIOT	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article unique	Adopté
12/05/2026	CE3 L17	Danielle Brulebois EPR	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 2	Tombé
12/05/2026	CE2 L17	Danielle Brulebois EPR	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 2	Tombé
12/05/2026	CE1 L17	Danielle Brulebois EPR	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
12/05/2026	AC302 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
12/05/2026	AC301 L17	Benjamin Dirx EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Retiré
12/05/2026	AC300 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Adopté
12/05/2026	AC299 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Adopté
12/05/2026	AC298 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er C	Adopté
12/05/2026	AC297 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Adopté
12/05/2026	AC296 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Adopté
12/05/2026	AC295 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Adopté
12/05/2026	AC294 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Adopté
12/05/2026	AC293 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er C	Adopté
12/05/2026	AC292 L17	Julie Delpech EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
12/05/2026	AC291 L17	Julie Delpech EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Non soutenu
12/05/2026	AC290 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
12/05/2026	AC289 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
12/05/2026	AC288 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 8 bis	Adopté
12/05/2026	AC287 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er C	Adopté
11/05/2026	113 L17	Corentin Le Fur DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 12	Irrecevable
11/05/2026	112 L17	Corentin Le Fur DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8 ter	Rejeté
11/05/2026	111 L17	Corentin Le Fur DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Irrecevable
11/05/2026	110 L17	Corentin Le Fur DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 7	Non soutenu
11/05/2026	109 L17	Corentin Le Fur DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Retiré
11/05/2026	108 L17	Corentin Le Fur DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 6	Rejeté
11/05/2026	107 L17	Corentin Le Fur DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 6 ter	Rejeté
11/05/2026	106 L17	Corentin Le Fur DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Irrecevable 40
11/05/2026	105 L17	Corentin Le Fur DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Rejeté
11/05/2026	104 L17	Corentin Le Fur DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Tombé
11/05/2026	103 L17	Corentin Le Fur DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 3	Retiré
11/05/2026	102 L17	Corentin Le Fur DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Rejeté
11/05/2026	101 L17	Corentin Le Fur DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 17	Retiré
11/05/2026	100 L17	Corentin Le Fur DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 17	Irrecevable
11/05/2026	99 L17	Corentin Le Fur DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Irrecevable
11/05/2026	98 L17	Corentin Le Fur DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8 ter	Adopté
11/05/2026	97 L17	Corentin Le Fur DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 7	Tombé
11/05/2026	96 L17	Corentin Le Fur DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5 quater	Adopté
11/05/2026	95 L17	Corentin Le Fur DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Rejeté