Amendement n° 103 · Article 3
De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 11/05/2026
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Le Fur, M. Gosselin, M. End, M. Cordier, M. Bony, M. Hetzel, M. Tryzna, M. Liégeon, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Ray, M. Breton et M. Jean-Pierre Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« contrôles »,
insérer les mots :
« des denrées importées ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que l’amélioration des contrôles des denrées concerne exclusivement les denrées importées. Cette précision est indispensable afin que la brigade de contrôle des denrées ne soit pas dévoyée et aboutisse à contrôler davantage les exploitations françaises.
Cosignataires (12)
Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Pierre Cordier, Jérôme End, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna, Jean-Pierre Vigier
Sous-amendements
- n° 2302 · Irrecevable