Amendement n° AC301 · Article 2
De Benjamin Dirx (Ensemble pour la République) · déposé le 12/05/2026
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Sous-amendement de
- n° AC251 (Rect)
- Signataires
- M. Dirx
- Source
- assemblee-nationale.fr