Amendement n° AC296 · Article 2
De Lionel Duparay (Droite Républicaine) · déposé le 12/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Sous-amendement de
- n° AC135
- Signataires
- M. Duparay, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’amendement AC135, substituer aux mots :
« peut être »
le mot :
« est ».
Exposé sommaire
La rédaction proposée à travers l'amendement AC77 améliore sensiblement celle du Sénat. Le rapporteur suggère une modification d'ordre rédactionnel : à l'alinéa 3, il est indiqué que la fédération « peut retirer la subdélégation » pour les motifs énumérés ensuite. L'alinéa 9 expose la suite de la procédure. Il n'y a donc pas lieu d'utiliser à nouveau le mot « peut ».