Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/05/2026	2422 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Retiré
26/05/2026	2421 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Irrecevable
26/05/2026	2420 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Rejeté
26/05/2026	2419 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Irrecevable
26/05/2026	2418 L17	Emmanuel Blairy RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Rejeté
26/05/2026	2417 L17	Emmanuel Blairy RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Retiré
26/05/2026	2416 L17	Emmanuel Blairy RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Retiré
26/05/2026	CL75 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5	Adopté
26/05/2026	CL74 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5	Adopté
26/05/2026	CL73 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis	Adopté
26/05/2026	CL72 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis	Adopté
26/05/2026	CL71 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis	Adopté
26/05/2026	CL70 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis	Adopté
26/05/2026	CL69 L17	Philippe Latombe Dem	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 6	Tombé
26/05/2026	CL68 (Rect) L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 6	Tombé
26/05/2026	CL67 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 2	Adopté
26/05/2026	CL66 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 2	Adopté
26/05/2026	CL65 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article PREMIER	Adopté
26/05/2026	CL64 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 2	Adopté
26/05/2026	CL63 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 3	Adopté
26/05/2026	CL62 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 3	Adopté
26/05/2026	CL61 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article PREMIER	Adopté
26/05/2026	CL60 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article PREMIER	Adopté
26/05/2026	AS24 L17	Julien Brugerolles GDR	Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles TITRE III	Adopté
26/05/2026	AS23 L17	Julien Brugerolles GDR	Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles Article 4	Adopté
26/05/2026	AS22 L17	Julien Brugerolles GDR	Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles Article 4	Adopté
26/05/2026	AS21 L17	Julien Brugerolles GDR	Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles Article 3	Adopté
26/05/2026	AS20 L17	Julien Brugerolles GDR	Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles Article 3	Adopté
26/05/2026	AS19 L17	Julien Brugerolles GDR	Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles Article 3	Adopté
26/05/2026	AS18 L17	Julien Brugerolles GDR	Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles TITRE II	Adopté
26/05/2026	CD20 L17	Graziella Melchior EPR	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Retiré
26/05/2026	CE12 L17	Benoît Biteau EcoS	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Adopté
26/05/2026	AC161 L17	Maxime Michelet UDR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
26/05/2026	AC160 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Adopté
26/05/2026	AC159 L17	Maxime Michelet UDR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
26/05/2026	AC158 L17	Maxime Michelet UDR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
26/05/2026	AC157 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Non soutenu
26/05/2026	AC156 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 2	Adopté
26/05/2026	AC155 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Adopté
26/05/2026	AC154 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Adopté
26/05/2026	AC153 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Adopté
26/05/2026	AC152 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Adopté
26/05/2026	AC151 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Adopté
25/05/2026	CL59 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis A	Adopté
25/05/2026	CL58 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5	Adopté
25/05/2026	CL57 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 4	Adopté
25/05/2026	AC150 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Adopté
25/05/2026	AC149 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Adopté
25/05/2026	AC148 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Adopté
25/05/2026	AC147 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Adopté