Amendement n° AS21 · Article 3
De Julien Brugerolles (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 26/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles » · PDF
- Dossier
- Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Signataires
- M. Brugerolles, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Cet amendement corrige une erreur matérielle du texte initial.