Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 228	7 680	1 989	158	584	12 071	24 710
DR	2 442	4 183	1 965	2 363	707	8 115	19 775
RN	954	7 016	1 438	465	521	7 115	17 509
EcoS	1 965	4 801	1 827	182	515	8 136	17 426
SOC	3 050	3 989	1 739	685	689	6 427	16 579
EPR	3 518	2 126	1 460	1 686	655	6 501	15 946
GDR	812	1 588	619	867	211	3 682	7 779
LIOT	1 243	907	828	985	254	2 590	6 807
Dem	1 155	742	679	724	288	2 556	6 144
HOR	1 124	702	573	731	217	2 067	5 414
UDR	126	1 099	203	513	78	2 316	4 335
Autres auteurs	675	144	81	0	13	605	1 518
NI	73	161	90	438	29	516	1 307

145 249 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/05/2025	6 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil Article PREMIER	A discuter
28/05/2025	5 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil visant à un meilleur encadrement du « pacte Dutreil »	A discuter
28/05/2025	4 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil Article 2	A discuter
28/05/2025	3 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil Article PREMIER	A discuter
28/05/2025	2 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil Article PREMIER	A discuter
28/05/2025	1 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil Article PREMIER	A discuter
28/05/2025	7 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... Article 2	Irrecevable
28/05/2025	6 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... Article PREMIER	Retiré
28/05/2025	5 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... Article PREMIER	Retiré
28/05/2025	4 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... Article PREMIER	Retiré
28/05/2025	3 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises	Retiré
28/05/2025	2 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises	Retiré
28/05/2025	1 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises	Retiré
28/05/2025	9 L17	Hendrik Davi EcoS	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou... Article PREMIER	Adopté
28/05/2025	8 L17	Hendrik Davi EcoS	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou... Article PREMIER	Rejeté
28/05/2025	7 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou... Article PREMIER	Irrecevable
28/05/2025	6 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou... Article PREMIER	Rejeté
28/05/2025	5 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou... Article PREMIER	Adopté
28/05/2025	4 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou... Article PREMIER	Rejeté
28/05/2025	3 L17	Hendrik Davi EcoS	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou... Article PREMIER	Rejeté
28/05/2025	2 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou... Article PREMIER	Rejeté
28/05/2025	1 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou... Article PREMIER	Tombé
28/05/2025	47 (Rect) L17	Antoine Armand EPR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 5	Adopté
28/05/2025	46 (Rect) L17	Antoine Armand EPR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 3	Adopté
28/05/2025	45 (Rect) L17	Antoine Armand EPR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Rejeté
28/05/2025	44 (Rect) L17	Antoine Armand EPR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Adopté
28/05/2025	43 L17	David Amiel EPR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 3	Retiré
28/05/2025	42 L17	David Amiel EPR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Retiré
28/05/2025	41 L17	David Amiel EPR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Retiré
28/05/2025	40 L17	David Amiel EPR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 5	Retiré
28/05/2025	39 L17	Iñaki Echaniz SOC	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Tombé
28/05/2025	38 L17	Iñaki Echaniz SOC	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 3	Rejeté
28/05/2025	37 L17	Iñaki Echaniz SOC	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Tombé
28/05/2025	36 L17	Iñaki Echaniz SOC	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Tombé
28/05/2025	35 L17	Iñaki Echaniz SOC	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Tombé
28/05/2025	34 L17	Iñaki Echaniz SOC	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Tombé
28/05/2025	33 L17	Thibault Bazin DR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 4	Retiré
28/05/2025	32 L17	Michèle Tabarot DR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 5	Irrecevable
28/05/2025	31 L17	Michèle Tabarot DR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 3	Non soutenu
28/05/2025	30 L17	Michèle Tabarot DR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Non soutenu
28/05/2025	29 (Rect) L17	Michèle Tabarot DR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Non soutenu
28/05/2025	28 L17	François Jolivet HOR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 3 bis	Irrecevable
28/05/2025	27 L17	François Jolivet HOR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 3 bis	Irrecevable
28/05/2025	26 L17	François Jolivet HOR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 3 bis	Irrecevable 40
28/05/2025	25 L17	François Jolivet HOR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Tombé
28/05/2025	24 L17	François Jolivet HOR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Retiré
28/05/2025	23 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 4	Rejeté
28/05/2025	22 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Rejeté
28/05/2025	21 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Rejeté
28/05/2025	20 L17	Gouvernement	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2 bis	Adopté