Aller au contenu
blackout

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP2 2287 6801 98915858412 07124 710
DR2 4424 1831 9652 3637078 11519 775
RN9547 0161 4384655217 11517 509
EcoS1 9654 8011 8271825158 13617 426
SOC3 0503 9891 7396856896 42716 579
EPR3 5182 1261 4601 6866556 50115 946
GDR8121 5886198672113 6827 779
LIOT1 2439078289852542 5906 807
Dem1 1557426797242882 5566 144
HOR1 1247025737312172 0675 414
UDR1261 099203513782 3164 335
Autres auteurs675144810136051 518
NI7316190438295161 307

145 249 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
13/06/2025 CL322
L17
Danielle Brulebois
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Irrecevable 40
13/06/2025 CL321
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 12
Irrecevable 40
13/06/2025 CL320
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 13
Retiré
13/06/2025 CL319
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9 bis
Tombé
13/06/2025 CL318
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 29
Irrecevable
13/06/2025 CL317
L17
Blandine Brocard
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 10
Retiré
13/06/2025 CL316
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Irrecevable
13/06/2025 CL315
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 10
Non soutenu
13/06/2025 CL314
L17
Catherine Hervieu
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15 bis
Rejeté
13/06/2025 CL313
L17
Blandine Brocard
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
Retiré
13/06/2025 CL312
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 24
Rejeté
13/06/2025 CL311
L17
Blandine Brocard
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article PREMIER
Retiré
13/06/2025 CL310
L17
Catherine Hervieu
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 29
Retiré
13/06/2025 CL309
L17
Amélia Lakrafi
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
portant création d’un statut de l’élu local,
Rejeté
13/06/2025 CL308
L17
Blandine Brocard
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 26
Irrecevable 40
13/06/2025 CL307
L17
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 20
Irrecevable 40
13/06/2025 CL306
L17
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 20
Irrecevable 40
13/06/2025 CL305
L17
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Tombé
13/06/2025 CL304
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7
Adopté
13/06/2025 CL303
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 23
Tombé
13/06/2025 CL302
L17
Anne Bergantz
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7
Irrecevable
13/06/2025 CL301
L17
Anne Bergantz
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7
Irrecevable
13/06/2025 CL300
L17
Anne Bergantz
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7
Adopté
13/06/2025 CL299
L17
Catherine Hervieu
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 10
Irrecevable
13/06/2025 CL298
L17
Freddy Sertin
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 24 bis
Irrecevable
13/06/2025 CL297
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15 bis
Irrecevable 40
13/06/2025 CL296
L17
Catherine Hervieu
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Rejeté
13/06/2025 CL295
L17
Didier Le Gac
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 16 bis
Rejeté
13/06/2025 CL294
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 23
Adopté
13/06/2025 CL293
L17
Catherine Hervieu
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 10
Retiré
13/06/2025 CL292
L17
Stéphane Delautrette
SOC
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15 bis
Adopté
13/06/2025 CL291
L17
Stéphane Delautrette
SOC
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 13
Adopté
13/06/2025 CL290
L17
Stéphane Delautrette
SOC
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 12
Irrecevable 40
13/06/2025 CL289
L17
Didier Le Gac
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 12
Non soutenu
13/06/2025 CL288
L17
Stéphane Delautrette
SOC
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 10
Adopté
13/06/2025 CL287
L17
Blandine Brocard
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 10
Retiré
13/06/2025 CL286
L17
Stéphane Delautrette
SOC
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 10
Adopté
13/06/2025 CL285
L17
Stéphane Delautrette
SOC
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 10
Adopté
13/06/2025 CL284
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 8
Rejeté
13/06/2025 CL283
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Irrecevable 40
13/06/2025 CL282
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
Irrecevable 40
13/06/2025 CL281
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 29
Rejeté
13/06/2025 CL280
L17
Catherine Hervieu
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 10
Rejeté
13/06/2025 CL279
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7
Rejeté
13/06/2025 CL278
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7
Rejeté
13/06/2025 CL277
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
Irrecevable 40
13/06/2025 CL276
L17
Catherine Hervieu
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Irrecevable
13/06/2025 CL275
L17
Paul Molac
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18
Irrecevable
13/06/2025 CL274
L17
Paul Molac
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 19
Irrecevable 40
13/06/2025 CL273
L17
Lisa Belluco
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 17
Rejeté