Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 228	7 680	1 989	158	584	12 071	24 710
DR	2 442	4 183	1 965	2 363	707	8 115	19 775
RN	954	7 016	1 438	465	521	7 115	17 509
EcoS	1 965	4 801	1 827	182	515	8 136	17 426
SOC	3 050	3 989	1 739	685	689	6 427	16 579
EPR	3 518	2 126	1 460	1 686	655	6 501	15 946
GDR	812	1 588	619	867	211	3 682	7 779
LIOT	1 243	907	828	985	254	2 590	6 807
Dem	1 155	742	679	724	288	2 556	6 144
HOR	1 124	702	573	731	217	2 067	5 414
UDR	126	1 099	203	513	78	2 316	4 335
Autres auteurs	675	144	81	0	13	605	1 518
NI	73	161	90	438	29	516	1 307

145 249 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/07/2025	482 L17	Jean Laussucq EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	481 L17	Jean Laussucq EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 1er bis	Irrecevable 40
03/07/2025	480 L17	Joël Bruneau LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 24 bis	Irrecevable 40
03/07/2025	479 L17	Joël Bruneau LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Rejeté
03/07/2025	478 L17	Joël Bruneau LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Adopté
03/07/2025	477 L17	Joël Bruneau LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Tombé
03/07/2025	476 L17	Joël Bruneau LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Rejeté
03/07/2025	475 L17	Joël Bruneau LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Rejeté
03/07/2025	474 L17	Joël Bruneau LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8 bis	Rejeté
03/07/2025	473 L17	Joël Bruneau LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Tombé
03/07/2025	472 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 12	Adopté
03/07/2025	471 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 12	Adopté
03/07/2025	470 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 11 bis	Adopté
03/07/2025	469 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Rejeté
03/07/2025	468 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	467 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 11 bis	Adopté
03/07/2025	466 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 11 bis	Adopté
03/07/2025	465 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9 bis	Adopté
03/07/2025	464 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Tombé
03/07/2025	463 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 24	Rejeté
03/07/2025	462 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
03/07/2025	461 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Tombé
03/07/2025	460 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8 B	Adopté
03/07/2025	459 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5 bis	Adopté
03/07/2025	458 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Adopté
03/07/2025	457 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Adopté
03/07/2025	456 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	455 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Tombé
03/07/2025	454 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Adopté
03/07/2025	453 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Adopté
03/07/2025	452 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Tombé
03/07/2025	451 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Irrecevable
03/07/2025	450 L17	Sabine Thillaye Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Rejeté
03/07/2025	449 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Irrecevable
03/07/2025	448 L17	Sabine Thillaye Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
03/07/2025	447 L17	Romain Daubié Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 20	Irrecevable 40
03/07/2025	446 L17	Sabine Thillaye Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 bis	Adopté
03/07/2025	445 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 12	Adopté
03/07/2025	444 L17	Sabine Thillaye Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
03/07/2025	443 L17	Sabine Thillaye Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	442 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Retiré
03/07/2025	441 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Rejeté
03/07/2025	440 L17	Carlos Martens Bilongo LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Rejeté
03/07/2025	439 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Rejeté
03/07/2025	438 L17	Carlos Martens Bilongo LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Rejeté
03/07/2025	437 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Tombé
03/07/2025	436 L17	Carlos Martens Bilongo LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Rejeté
03/07/2025	435 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Rejeté
03/07/2025	434 L17	Carlos Martens Bilongo LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Tombé
03/07/2025	433 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Rejeté