Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 228	7 680	1 989	158	584	12 071	24 710
DR	2 442	4 183	1 965	2 363	707	8 115	19 775
RN	954	7 016	1 438	465	521	7 115	17 509
EcoS	1 965	4 801	1 827	182	515	8 136	17 426
SOC	3 050	3 989	1 739	685	689	6 427	16 579
EPR	3 518	2 126	1 460	1 686	655	6 501	15 946
GDR	812	1 588	619	867	211	3 682	7 779
LIOT	1 243	907	828	985	254	2 590	6 807
Dem	1 155	742	679	724	288	2 556	6 144
HOR	1 124	702	573	731	217	2 067	5 414
UDR	126	1 099	203	513	78	2 316	4 335
Autres auteurs	675	144	81	0	13	605	1 518
NI	73	161	90	438	29	516	1 307

145 249 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/09/2025	CS73 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 7	Rejeté
04/09/2025	CS72 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 10	Irrecevable
04/09/2025	CS71 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 7	Rejeté
04/09/2025	CS70 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 10	Irrecevable
04/09/2025	CS69 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 10	Irrecevable
04/09/2025	CS68 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
04/09/2025	CS67 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 11	Rejeté
04/09/2025	CS66 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 12	Adopté
04/09/2025	CS65 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 62	Adopté
04/09/2025	CS64 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
04/09/2025	CS63 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 62	Adopté
04/09/2025	CS62 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5	Adopté
04/09/2025	CS61 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Irrecevable
04/09/2025	CS60 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Irrecevable
04/09/2025	CS59 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Rejeté
04/09/2025	CS58 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
04/09/2025	CS57 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 16 bis	Irrecevable
04/09/2025	CS56 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 20	Rejeté
04/09/2025	CS55 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 24	Rejeté
04/09/2025	CS54 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 26	Rejeté
04/09/2025	CS53 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 27	Rejeté
04/09/2025	CS52 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 27	Rejeté
04/09/2025	CS51 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 31	Non soutenu
04/09/2025	CS50 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 37	Non soutenu
04/09/2025	CS49 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
04/09/2025	CS48 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 43 A	Tombé
04/09/2025	CS47 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 45 bis	Retiré
04/09/2025	CS46 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 62	Retiré
04/09/2025	CS45 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Tombé
04/09/2025	CS44 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
04/09/2025	CS43 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
04/09/2025	CS42 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
04/09/2025	CS41 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Rejeté
04/09/2025	CS40 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Rejeté
04/09/2025	CS39 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Rejeté
04/09/2025	CS35 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 17	Tombé
04/09/2025	CS34 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 29	Rejeté
04/09/2025	CS33 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Rejeté
04/09/2025	CS32 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Rejeté
03/09/2025	CS31 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 28	Non soutenu
03/09/2025	CS30 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 27	Adopté
03/09/2025	CS28 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 37	Retiré
03/09/2025	CS27 L17	Denis Masséglia EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 27	Adopté
03/09/2025	CS26 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 17	Irrecevable
03/09/2025	CS25 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 17	Irrecevable
03/09/2025	CS21 L17	Denis Masséglia EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 17	Tombé
03/09/2025	CS20 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Retiré
03/09/2025	CS19 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Rejeté
03/09/2025	CS18 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 42	Irrecevable
03/09/2025	CS17 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 42	Irrecevable