Amendement n° CS33 · Article 14
De Sabine Thillaye (Les Démocrates) · déposé le 04/09/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Signataires
- Mme Thillaye et M. Mazaury
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Les communautés de communes désignent un référent en cybersécurité, chargé de coordonner les actions de prévention, de sensibilisation et de réponse aux incidents numériques. Ce référent peut être mutualisé entre plusieurs collectivités territoriales.
Exposé sommaire
amendement de repli
Cet amendement vise à garantir une présence minimale de compétence en cybersécurité au sein des communautés de communes, sans imposer une structuration trop lourde ni des exigences disproportionnées.
La désignation d’un référent en cybersécurité, même mutualisé, constitue une première étape essentielle pour renforcer la résilience numérique des collectivités, tout en tenant compte des moyens humains et financiers souvent limités de ces entités.
Le référent agit comme point de contact local, capable de relayer les consignes nationales, d’identifier les failles, et de sensibiliser les agents. Cette approche pragmatique est adaptée à la diversité des réalités territoriales.