Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 822	6 523	1 677	125	545	11 391	22 083
DR	2 186	3 897	1 718	1 958	675	7 303	17 737
EcoS	1 632	4 117	1 615	128	470	7 682	15 644
RN	767	6 060	1 249	398	482	6 314	15 270
EPR	3 094	1 760	1 249	1 274	579	5 841	13 797
SOC	2 533	3 241	1 420	435	620	5 399	13 648
GDR	630	1 336	495	719	173	3 356	6 709
LIOT	1 099	755	697	725	229	2 160	5 665
Dem	1 029	615	588	534	264	2 192	5 222
HOR	1 028	604	481	525	203	1 703	4 544
UDR	97	930	186	397	75	1 937	3 622
Autres auteurs	651	135	78	0	12	569	1 445
NI	52	120	63	284	27	438	984

126 370 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	546 L17	Philippe Gosselin DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Retiré
28/09/2026	545 L17	Philippe Gosselin DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Retiré
28/09/2026	544 L17	Philippe Gosselin DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	A discuter
28/09/2026	543 L17	Philippe Gosselin DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	A discuter
28/09/2026	542 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	A discuter
28/09/2026	541 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 55	A discuter
28/09/2026	540 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	A discuter
28/09/2026	539 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 55	A discuter
28/09/2026	538 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	A discuter
28/09/2026	537 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 55	Irrecevable 40
28/09/2026	536 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Irrecevable 40
28/09/2026	535 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	A discuter
28/09/2026	534 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 55	Irrecevable 40
28/09/2026	533 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	A discuter
28/09/2026	532 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	A discuter
28/09/2026	531 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 55	Irrecevable 40
28/09/2026	530 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	A discuter
28/09/2026	529 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	A discuter
28/09/2026	528 L17	Paul Midy EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 10	Irrecevable
28/09/2026	527 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68 bis	A discuter
28/09/2026	526 L17	Jérôme End DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	A discuter
28/09/2026	525 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	A discuter
28/09/2026	524 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	A discuter
28/09/2026	523 L17	Paul Midy EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 23	A discuter
28/09/2026	522 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	A discuter
28/09/2026	521 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 40	A discuter
28/09/2026	520 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	A discuter
28/09/2026	519 L17	Jérôme End DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	A discuter
28/09/2026	518 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	A discuter
28/09/2026	517 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68 bis	A discuter
28/09/2026	516 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	A discuter
28/09/2026	515 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 40	Irrecevable
28/09/2026	514 L17	Paul Midy EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 23	A discuter
28/09/2026	513 L17	Emmanuelle Hoffman EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	A discuter
28/09/2026	512 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 53	Irrecevable 40
28/09/2026	511 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	A discuter
28/09/2026	510 L17	Emmanuelle Hoffman EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	A discuter
28/09/2026	509 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 42	A discuter
28/09/2026	508 L17	Danièle Obono LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 53	A discuter
28/09/2026	507 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 28 bis	A discuter
28/09/2026	506 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 28 bis	A discuter
28/09/2026	505 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15 bis	A discuter
28/09/2026	504 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11 bis	Irrecevable 40
28/09/2026	503 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	A discuter
28/09/2026	502 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	A discuter
28/09/2026	501 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	A discuter
28/09/2026	500 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	A discuter
28/09/2026	499 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	A discuter
28/09/2026	498 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	A discuter
28/09/2026	497 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Retiré