Amendement n° 519 · Article 41
De Jérôme End (Droite Républicaine) · déposé le 28/09/2026
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- M. End
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 6.
Exposé sommaire
L’article 41 impose aux entreprises de recourir à des dispositifs de sensibilisation des salariés en présentiel.
Or, une interdiction totale du distanciel risque de pénaliser les entreprises multi-sites, les structures aux effectifs dispersés géographiquement ou en travail à distance permanent, ainsi que les TPE/PME disposant de moyens logistiques limités pour organiser des sessions en présentiel pour l'ensemble de leurs salariés, au risque, paradoxalement, de réduire la couverture réelle de cette obligation de sensibilisation plutôt que de la renforcer.
Il est donc proposé de rétablir la possibilité d’effectuer les formations en distanciel, afin de s’adapter aux modalités d’organisation du travail de toutes les entreprises, y compris les PME.