Amendement n° 542 · Article 41

Le 1° de l’article L. 4721‑1 du code du travail est complété par les mots : « , notamment en matière de rédaction et d’actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels prévu à l’article L4121‑3-1 ».

Cet amendement de précision du groupe La France insoumise vise à renforcer les prérogatives de l’inspection du travail concernant la bonne actualisation par les employeurs du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
L’inspection du travail contrôle la bonne prise en compte des risques psychosociaux par les employeurs. L’article L. 4721-1 du code du travail précise toutefois qu’une mise en demeure peut être adressée par la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités en cas de non-respect des principes généraux de prévention uniquement.
Cet amendement vise donc à préciser les mesures concrètes (actualisation du DUERP) qui, en plus des seuls principes généraux prévus par la loi, peuvent donner lieu à une mise en demeure. Ce faisant, il permet de renforcer l’effectivité des obligations de prise en compte des violences sexuelles et sexistes au travail par les employeurs.
Cet amendement a été travaillé avec la Confédération générale du travail.