Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 822	6 523	1 677	125	545	11 391	22 083
DR	2 186	3 897	1 718	1 958	675	7 303	17 737
EcoS	1 632	4 117	1 615	128	470	7 682	15 644
RN	767	6 060	1 249	398	482	6 314	15 270
EPR	3 094	1 760	1 249	1 274	579	5 841	13 797
SOC	2 533	3 241	1 420	435	620	5 399	13 648
GDR	630	1 336	495	719	173	3 356	6 709
LIOT	1 099	755	697	725	229	2 160	5 665
Dem	1 029	615	588	534	264	2 192	5 222
HOR	1 028	604	481	525	203	1 703	4 544
UDR	97	930	186	397	75	1 937	3 622
Autres auteurs	651	135	78	0	12	569	1 445
NI	52	120	63	284	27	438	984

126 370 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	697 L17	Marie-Pierre Rixain EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Retiré
28/09/2026	696 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	A discuter
28/09/2026	695 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Irrecevable
28/09/2026	694 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	A discuter
28/09/2026	693 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68	A discuter
28/09/2026	692 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	A discuter
28/09/2026	691 L17	Émilie Bonnivard DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 28 bis	A discuter
28/09/2026	690 L17	Émilie Bonnivard DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 28	A discuter
28/09/2026	689 L17	Émilie Bonnivard DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 27	A discuter
28/09/2026	688 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 58	A discuter
28/09/2026	687 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68	Irrecevable
28/09/2026	686 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Retiré
28/09/2026	685 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Irrecevable
28/09/2026	684 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68	A discuter
28/09/2026	683 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	A discuter
28/09/2026	682 L17	Béatrice Bellay SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Irrecevable 40
28/09/2026	681 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	A discuter
28/09/2026	680 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 51	A discuter
28/09/2026	679 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Irrecevable 40
28/09/2026	678 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68	A discuter
28/09/2026	677 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 50	A discuter
28/09/2026	676 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 55	A discuter
28/09/2026	675 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 55	A discuter
28/09/2026	674 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 55	A discuter
28/09/2026	673 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	A discuter
28/09/2026	672 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	A discuter
28/09/2026	671 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	A discuter
28/09/2026	670 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 19	A discuter
28/09/2026	669 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 53	A discuter
28/09/2026	668 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 58	A discuter
28/09/2026	667 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68 bis	A discuter
28/09/2026	666 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 52	A discuter
28/09/2026	665 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8 ter	A discuter
28/09/2026	664 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 51	A discuter
28/09/2026	663 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 51	A discuter
28/09/2026	662 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 51	A discuter
28/09/2026	661 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 51	A discuter
28/09/2026	660 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8 ter	A discuter
28/09/2026	659 L17	Danièle Obono LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Irrecevable
28/09/2026	658 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 50	A discuter
28/09/2026	657 L17	Marie-José Allemand SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	A discuter
28/09/2026	656 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 50	A discuter
28/09/2026	655 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 31	Irrecevable
28/09/2026	654 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 50	A discuter
28/09/2026	653 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Irrecevable 40
28/09/2026	652 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	A discuter
28/09/2026	651 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8 bis	A discuter
28/09/2026	650 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68 bis	Irrecevable
28/09/2026	649 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 18	Irrecevable
28/09/2026	648 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8 bis	A discuter