Amendement n° 660 · Article 8 ter
De Marie-Charlotte Garin (Écologiste et Social) · déposé le 28/09/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- Mme Garin et Mme Thiébault-Martinez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« deuxième alinéa du présent III »
les mots :
« 2 du II ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à corriger un erreur de référence.