Amendement n° 661 · Article 51
De Guillaume Gouffier Valente (Ensemble pour la République) · déposé le 28/09/2026
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- M. Gouffier Valente et Mme Thiébault-Martinez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« directeur »,
insérer le mot :
« général ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 17, après le mot :
« directeur »,
insérer le mot :
« général ».
Exposé sommaire
Rédactionnel