AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
22/05/2024 5560
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Rejeté
22/05/2024 5559
L16
André Chassaigne
GDR - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Adopté
22/05/2024 5558
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Rejeté
22/05/2024 5557
L16
Nicolas Pacquot
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Adopté
22/05/2024 5556
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Adopté
22/05/2024 5555
L16
Julien Dive
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Retiré
22/05/2024 5554
L16
Luc Lamirault
HOR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Adopté
22/05/2024 5553
L16
Julien Dive
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Adopté
22/05/2024 5552
L16
Dominique Potier
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Irrecevable
22/05/2024 5551
L16
Aurélie Trouvé
LFI - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Adopté
22/05/2024 5550
L16
Anne-Laure Babault
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Adopté
22/05/2024 5549
L16
Pascal Lecamp
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Adopté
22/05/2024 5548
L16
Dominique Potier
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Adopté
22/05/2024 5547
L16
Gouvernement Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Adopté
22/05/2024 5546
L16
Grégoire de Fournas
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Rejeté
22/05/2024 5545
L16
Grégoire de Fournas
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Rejeté
22/05/2024 5544
L16
Grégoire de Fournas
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Rejeté
22/05/2024 5543
L16
Grégoire de Fournas
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Irrecevable 40
22/05/2024 5542
L16
Grégoire de Fournas
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Rejeté
22/05/2024 5541
L16
Grégoire de Fournas
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Rejeté
22/05/2024 5540
L16
Grégoire de Fournas
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Rejeté
22/05/2024 5539
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Retiré
22/05/2024 5538
L16
Eléonore Caroit
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Irrecevable
22/05/2024 5537
L16
Eléonore Caroit
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Non soutenu
22/05/2024 5536
L16
Eléonore Caroit
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Non soutenu
22/05/2024 5535
L16
Eléonore Caroit
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Non soutenu
22/05/2024 5534
L16
Loïc Prud'homme
LFI - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Adopté
22/05/2024 5533
L16
Jean-Luc Fugit
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Irrecevable
22/05/2024 5532
L16
Aurélie Trouvé
LFI - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Irrecevable
22/05/2024 5531
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Rejeté
22/05/2024 5530
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Rejeté
22/05/2024 5529
L16
Dominique Potier
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Retiré
22/05/2024 5528
L16
Dominique Potier
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Retiré
22/05/2024 5527
L16
Dominique Potier
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Retiré
22/05/2024 5526
L16
Dominique Potier
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Retiré
22/05/2024 5525
L16
Dominique Potier
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Retiré
22/05/2024 5524
L16
Dominique Potier
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Rejeté
22/05/2024 5523
L16
Dominique Potier
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Retiré
22/05/2024 5522
L16
Dominique Potier
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Retiré
22/05/2024 5521
L16
Dominique Potier
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Rejeté
22/05/2024 5520
L16
Dominique Potier
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Rejeté
22/05/2024 5519
L16
Dominique Potier
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Irrecevable
22/05/2024 5518
L16
Chantal Jourdan
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Rejeté
22/05/2024 5517
L16
Chantal Jourdan
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Rejeté
22/05/2024 5516
L16
Chantal Jourdan
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Rejeté
22/05/2024 5515
L16
Chantal Jourdan
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Rejeté
22/05/2024 5514
L16
Chantal Jourdan
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Rejeté
22/05/2024 5513
L16
Chantal Jourdan
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Retiré
22/05/2024 5512
L16
Chantal Jourdan
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Rejeté
22/05/2024 5511
L16
Mélanie Thomin
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Rejeté