Amendement n° 5553 · Article 8
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Dive, M. Dubois, M. Descoeur, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, M. Fabrice Brun, Mme Petex, Mme Genevard et Mme Louwagie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Afin de favoriser l’installation d’exploitations agricoles participant au développement des pratiques agroécologiques, l’État se donne comme objectif, d’ici au 1er janvier 2030, que la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime atteigne 21 % et que celle cultivée en légumineuses atteigne 10 %.
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son objet même
Cosignataires (8)
Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Annie Genevard, Véronique Louwagie, Christelle Petex, Jean-Pierre Vigier