Amendement n° 5521 · Article 9
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 1874
- Signataires
- M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Garot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Un module consacré à l’aspect social du projet afin de prendre en compte les conditions de travail sur l’exploitation »
les mots :
« Un module d’évaluation sur les relations sociales ainsi que les conditions de travail en milieu agricole et leurs conséquences. »
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux préciser le module consacré à l'aspect social du projet.
Cosignataires (4)
Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Mélanie Thomin