Amendement n° 5522 · Article 9
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 22/05/2024
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 1874
- Signataires
- M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Garot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Un module d’analyse économique de l’exploitation à transmettre ou du projet d’installation au regard des productions concernées par le projet et de leurs débouchés, des capacités de diversification de l’exploitation et de ses capacités de restructuration, »
les mots :
« Un module d’évaluation économique incluant des scénarios de restructuration des outils de production, notamment au regard des filières de production et de transformation agricole dans lesquelles l’exploitation s’inscrit, ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner l’importance d’inclure des scénarios de restructuration des outils de production, notamment au regard des filières de production et de transformation agricole dans lesquelles l’exploitation s’inscrit.
C’est un élément extrêmement important si nous souhaitons faire du revenu agricole digne une priorité de l’action publique.
Cosignataires (4)
Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Mélanie Thomin