Amendement n° 5516 · Article 9
De Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 1874
- Signataires
- Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Garot, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Ce module comprend également une évaluation de la qualité et de la santé des sols ; »
Exposé sommaire
Ce sous amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure un module d’évaluation des sols dans le cadre du diagnostic modulaire des exploitations agricoles.
Se priver d’un module relatif au principal outil des agriculteurs, à savoir la terre et les sols serait incompréhensible.
En effet, fournir l’information aux agriculteurs sur la qualité et la santé de leurs sols est un élément indispensable pour favoriser la bonne gestion de cette ressource fragile (pour former un 1 cm de sol, il faut entre 200 ans et plusieurs milliers d’années selon l’Ademe).
Il est crucial de préserver cette ressource car, comme le souligne le Gouvernement sur son site internet du « Centre de ressources sur l’adaptation au changement climatique », « grâce à son pouvoir absorbant, le sol limite le risque d’inondation et de crues, en cas de pluies
intenses et alimente les nappes phréatiques.
Par ailleurs, il a la capacité de stocker le carbone et donc de compenser les émissions de CO2, responsables du réchauffement climatique. Ainsi, non seulement, le sol peut nous aider à nous adapter aux impacts inévitables du changement climatique mais il contribue aussi à en atténuer l’intensité. »
Par ailleurs, la gestion durable des sols est également plus que nécessaire pour assurer le maintien (voire l’amélioration) de leur fertilité et ainsi éviter une diminution forte des rendements due à l’épuisement en cours des sols. Cet enjeu est un élément majeur pour garantir la souveraineté alimentaire de notre pays, comme souligné d’ailleurs par le dernier rapport gouvernemental de mars 2024 sur le sujet.
Ce sous amendement est notamment inspiré des échanges avec la FNH.
Cosignataires (4)
Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Dominique Potier, Mélanie Thomin