Amendement n° 5558 · Article 9
De David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 1874
- Signataires
- M. Taupiac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Serva
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante :
« Il clarifie les sources de financement des différents modules. »
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement sont favorables, dans le principe, à la mise en place d’une analyse approfondie des exploitations au moment de leur reprise par des jeunes agriculteurs ou de nouveaux entrants dans le monde agricole.
Ils considèrent qu’il est nécessaire de mettre en place plusieurs modules pour avoir une évaluation à 360° de l’exploitation : regarder la capacité de l’exploitation à surmonter les aléas climatiques, mais aussi renforcer l’évaluation économique (de la production, et des débouchés, des capacités de restructuration et/ou diversification de l’exploitation, ainsi que son environnement fiscal). Ils défendent en outre, la mise en place d’un module social (temps de travail, nombre d’associés/ employés, ect).
Reste un nombre important de questions auxquelles le Gouvernement n’a pas souhaité répondre : Y’aura-t-il des financements fléchés vers ces diagnostics, ou seront-ils à la charge des exploitants ? Quel est le coût de tels diagnostics ? Qui les réalisera ?
Cet amendement invite le Gouvernement à clarifier ces différents points.
Cosignataires (19)
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Béatrice Descamps, Yannick Favennec-Bécot, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva