Amendement n° 5525 · Article 9
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 1874
- Signataires
- M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Garot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Le diagnostic constitue un outil d’orientation et de transformation des exploitations agricoles et permet de disposer des informations et caractéristiques inhérentes à l’exploitation agricole. »
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l'objectif poursuivi par le diagnostic modulaire qui doit constituer un véritable outil au service de la transition agroécologique.
Cosignataires (4)
Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Mélanie Thomin