Amendement n° 5529 · Article 9
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 1874
- Signataires
- M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Garot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 2 :
« I. – L’État se donne pour objectif, en lien avec les régions et les départements, la création et la mise en place, au plus tard le 31 décembre 2025, d’un dispositif de diagnostic modulaire des exploitations agricoles. »
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à simplifier la rédaction de la première phrase et à avancer d'une année la mise en place du diagnostic modulaire des exploitations agricoles.
Cosignataires (4)
Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Mélanie Thomin