Amendement n° 5524 · Article 9
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 1874
- Signataires
- M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Garot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« qui peuvent être mobilisés indépendamment les uns des autres ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer une cohérence entre l’objectif assigné au diagnostic modulaire des exploitations agricoles et la nécessaire déclinaison de modules qui doivent permettre de délivrer une information complète de l’exploitation.
Le fait de mettre en place des modules « à la carte » risque de contribuer à déformer le diagnostic d’une exploitation.
Or, si nous souhaitons que le diagnostic constitue un outil au service de la transition agroécologiques, l’analyse environnemental, social et économique doit être complète pour aider l’exploitant à réussir son adaptation et sa transition.
Cosignataires (4)
Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Mélanie Thomin