Amendement n° 5533 · Article 9
De Jean-Luc Fugit (Renaissance) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 2260
- Signataires
- M. Fugit
- Source
- assemblee-nationale.fr