Amendement n° 5512 · Article 9
De Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 1874
- Signataires
- Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Garot, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer le mot :
« notamment »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés est d'ordre rédactionnel.
Cosignataires (4)
Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Dominique Potier, Mélanie Thomin