Amendement n° 5528 · Article 9
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 1874
- Signataires
- M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Garot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« Le diagnostic permet de faciliter la transmission des exploitations ou l’installation de nouveaux exploitants et de conforter la viabilité économique des projets, dans un contexte de transitions agroécologique et climatique. »
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier l'objectif poursuivi par la mise en place d'un diagnostic modulaire en soulignant le contexte de transitions agroécologique et climatique dans lequel ce dispositif doit impérativement s'inscrire.
Cosignataires (4)
Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Mélanie Thomin